Le contrat de franchise est le document fondateur de la relation entre franchiseur et franchisé. Il n'existe pas de contrat-type : chaque réseau rédige le sien, et les clauses varient considérablement d'un réseau à l'autre. Un avocat spécialisé en droit de la franchise est indispensable pour analyser les clauses qui peuvent se révéler contraignantes. Voici les points à examiner en priorité.
Durée et renouvellement
La durée standard d'un contrat est de 5 à 10 ans, avec des conditions de renouvellement qui méritent attention. Certains réseaux imposent la signature d'un nouveau contrat aux conditions en vigueur à la date de renouvellement (ce qui peut inclure une hausse des redevances ou de nouvelles obligations). D'autres accordent un droit de préemption. Lisez la clause de renouvellement aussi attentivement que celle de la signature initiale.
Zone d'exclusivité et protection territoriale
La zone d'exclusivité définit le périmètre dans lequel le franchiseur s'engage à ne pas ouvrir d'autre point de vente. Attention : elle ne protège pas contre la vente en ligne du franchiseur sur votre zone, sauf clause spécifique. Vérifiez si le digital est inclus dans la protection territoriale.
Redevances et contributions
Le contrat fixe le taux des redevances de gestion (sur CA HT) et de la contribution publicitaire. Ces taux doivent être stables pendant toute la durée du contrat ou les conditions d'évolution clairement définies. Certains contrats incluent aussi des obligations d'approvisionnement exclusif auprès du franchiseur à des prix fixés : vérifiez la compétitivité de ces prix par rapport au marché.
Non-concurrence et clause résolutoire
Une clause de non-concurrence post-contractuelle peut vous interdire d'exercer dans le même secteur pendant 1 à 2 ans après la fin du contrat. La clause résolutoire définit les conditions dans lesquelles le franchiseur peut résilier le contrat de manière anticipée. Consultez aussi la page résiliation du contrat pour comprendre vos droits en cas de difficultés.
