La zone d'exclusivité est une clause du contrat de franchise par laquelle le franchiseur s'engage à ne pas ouvrir d'autre point de vente de son réseau dans un périmètre défini. C'est l'une des clauses les plus négociées et les plus mal comprises par les candidats franchisés.
Ce que couvre l'exclusivité (et ce qu'elle ne couvre pas)
L'exclusivité territoriale protège contre l'ouverture d'un autre point de vente physique dans votre zone. Elle ne protège pas automatiquement contre :
- La vente en ligne du franchiseur ou de ses autres franchisés sur votre territoire
- L'ouverture de corners ou de points de vente dans des grandes surfaces
- Les livraisons ou prestations à distance depuis une zone voisine
- Les évolutions du concept sous une autre marque du groupe franchiseur
Vérifiez explicitement dans le contrat si le digital est inclus dans la protection territoriale, notamment la livraison à domicile et les places de marché.
Comment est définie la zone
La zone est généralement définie par un rayon kilométrique, un code postal ou une zone de chalandise basée sur la population. Certains contrats n'accordent pas d'exclusivité territoriale du tout : le franchisé n'a alors qu'un droit d'exploitation sans protection. Dans ce cas, négociez une clause de protection ou reevaluez l'intérêt du réseau.
La clause en pratique
En cas de litige sur la zone d'exclusivité, c'est la rédaction exacte du contrat qui fait foi. Faites relire cette clause par un avocat spécialisé avant de signer. Une exclusivité mal définie ou trop réduite peut devenir un problème majeur si le réseau se développe rapidement autour de votre zone.
