Le document d'information précontractuelle, dit DIP, est une obligation légale issue de la loi Doubin de 1989 (article L. 330-3 du Code de commerce). Tout franchiseur doit le remettre au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise ou tout versement de fonds. Ce délai est d'ordre public : il ne peut pas être réduit même si le candidat le demande.
Ce que le DIP doit contenir
- Identité et historique du franchiseur (dirigeants, capital, date de création)
- Présentation du marché local et national et ses perspectives de développement
- Présentation du réseau : nombre de franchisés actifs, entrées et sorties sur les 5 dernières années
- Comptes annuels du franchiseur des 2 dernières années
- Liste des franchisés avec leurs coordonnées (pour les contacter librement)
- Durée du contrat, conditions de renouvellement et de cession
- Champ de l'exclusivité territoriale accordée
Comment l'analyser
Le taux de rotation du réseau est l'indicateur clé : si beaucoup de franchisés sont sortis en 5 ans, renseignez-vous sur les raisons (fermetures volontaires ? rachats ? litiges ?). Contactez des franchisés sortis si possible, pas seulement les actifs. Lisez les comptes du franchiseur pour évaluer sa santé financière : un franchiseur en difficulté ne pourra pas assurer l'assistance promise.
Ce que le DIP ne garantit pas
Le DIP est un document d'information, pas un engagement de résultat. Les chiffres de CA moyen des franchisés sont indicatifs : votre zone, votre profil et votre gestion feront la différence. Complétez l'analyse du DIP avec un prévisionnel financier personnel et l'avis d'un avocat spécialisé en droit de la distribution.
